Mentions légales
Dernière mise à jour : octobre 2026
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- DANIEL VTC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
- Siège social
- Résidence Cannes Sunset, 142 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes, France
- SIREN
- 919 970 574
- SIRET du siège
- 919 970 574 00019
- RCS
- [[RCS + ville]] 919 970 574
- Code APE
- 49.32Z — Transports de voyageurs par taxis
- TVA intracommunautaire
- FR28919970574
- Téléphone
- +33 7 88 96 16 05
- Courriel
- info@daniel-vtc.com
Directeur de la publication
[[Nom du directeur de la publication]], en qualité de président de la société DANIEL VTC.
Hébergement du site
Le site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807.
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
Activité réglementée
DANIEL VTC exerce une activité de transport public particulier de personnes, régie par les articles L. 3120-1 et suivants du Code des transports.
Numéro d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (EVTC) : [[numéro EVTC]].
Assurance professionnelle
La société est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [[compagnie d'assurance]], [[adresse]], pour l'ensemble de son activité sur le territoire [[couverture géographique]].
Propriété intellectuelle
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Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à DANIEL VTC.
Le médiateur retenu est [[nom du médiateur]], [[adresse]], [[site internet]].
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée directement à DANIEL VTC et restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
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