Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l”Utilisateur”, du site damiel-vtc.com , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site daniel-vtc.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site daniel-vtc.com à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du site daniel-vtc.com est assurée par Monsieur Daniel MUNTEANU, immatriculé au greffe de Cannes sous le numéro SIRET 91997057400019 dont le siège social est situé au 142 AV FRANCIS TONNER 06150 CANNES
Numéro de téléphone +33 (0) 7 88 96 16 05
Adresse e-mail : info@daniel-vtc.com
Le Directeur de la publication est Monsieur Daniel MUNTEANU,
ci-après l'”Editeur”.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Le site daniel-vtc.com est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 – adresse mail de contact : support@o2switch.fr
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE DANIEL-VTC.COM
Le site daniel-vtc.com est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Le site daniel-vtc.com, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site daniel-vtc.com assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email info@daniel-vtc.com.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site daniel-vtc.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.