Chauffeur Privé Agences de Voyage Côte d'Azur

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Préambule

Entre la Société DANIEL VTC, immatriculée au Registre des métiers de Cannes sous le numéro 919 970 574, représentée par M. Daniel Munteanu, en qualité de président, d'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'achat de services de la société, ci-après « l'Acheteur » ou « le Client », d'autre part.

La Société DANIEL VTC fournit un service de transport en véhicule de tourisme avec chauffeur fonctionnant exclusivement sur réservation, immédiate ou à l'avance. La liste et le descriptif des services proposés peuvent être consultés sur www.daniel-vtc.com

Objet

Les présentes Conditions générales constituent le contrat par lequel la société propose et assure le service. Elles s'appliquent pour les commandes de véhicule passées par le client auprès de la société par téléphone et par Internet via le site www.daniel-vtc.com

En utilisant le service, le client reconnaît et accepte l'ensemble des termes des présentes conditions générales. La société est immatriculée au registre des voitures de transport avec chauffeur sous le numéro EVTC 006 220 461 et soumise aux dispositions des articles L 231-1 à L231-4 du Code du tourisme.

Dispositions générales

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de services, effectuées par téléphone ou au travers du site Internet de la Société. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Il reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Prix

Les prix des services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.

Réservation

La réservation doit être réalisée par téléphone ou via le site www.daniel-vtc.com. La société se réserve le droit de refuser une commande si un transport est déjà réservé sur la même plage horaire.

4.1 — Réservation par téléphone

Le service de commande par téléphone se fait pendant les horaires indiqués sur le site, au moyen d'un appel vers un numéro non surtaxé.

4.2 — Réservation sur le site internet

Le client peut effectuer une commande en ligne. Aucun frais supplémentaire n'est prélevé en dehors de l'éventuel surcoût dû au temps d'attente. Une facture ou un devis sera envoyé à l'adresse mail indiquée.

4.3 — Réservation depuis un aéroport ou une gare

Lors de la réservation, le client doit préciser : l'aéroport ou la gare, la date et l'heure de la course, et le numéro du vol ou du train. En cas d'informations erronées indiquées par le client, la responsabilité de la société n'est pas engagée.

4.4 — Devis

Une facture ou un devis gratuit sera réalisé et envoyé à l'adresse mail indiquée après chaque réservation. Le prix indiqué sur le devis est le prix définitif.

4.5 — Conditions d'annulation

Toute annulation doit être notifiée par téléphone ou par e-mail. Les conditions de remboursement applicables sont les suivantes :

+24h Annulation gratuite — remboursement intégral, déduction faite des éventuels frais de transaction bancaire.
24h–12h 60% remboursé — 40% du montant reste dû.
12h–6h 30% remboursé — 70% du montant reste dû.
6h–3h Aucun remboursement — la totalité du montant reste due.
–3h Facturation intégrale — toute annulation moins de 3h avant la prestation ou non-présentation du client entraîne la facturation intégrale sans remboursement.

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la notification d'annulation, par le même moyen de paiement.

Obligations

Après validation de la réservation, le client a l'obligation de se présenter à l'heure, au jour et au lieu convenu. En cas de non-présentation, le chauffeur quitte le lieu de rendez-vous après 15 minutes d'attente.

Le client doit se comporter de façon correcte durant le trajet. Il est interdit de fumer dans le véhicule. Toutes les personnes transportées devront attacher leur ceinture. En cas de dégradation du véhicule imputable au Client, la Société facturera les frais de remise en état.

Bagages

Les bagages doivent être déposés dans le coffre du véhicule et demeurent sous l'entière responsabilité du Client. Le chauffeur pourra refuser les bagages dont le poids ou les dimensions sont excessifs.

Les frais d'attente sont de 0,50 € TTC par minute, à régler en supplément auprès du chauffeur à la fin de la course.

Délais d'attente gratuits selon le lieu de prise en charge :

Aéroport 1 heure gratuite
Gare & station de bus 30 minutes gratuites
Résidence & hôtel 15 minutes gratuites

Au-delà, les frais de 0,50 € TTC/minute s'appliquent.

Droit de refus

La société se réserve le droit de refuser toute personne dont le comportement n'est pas acceptable, les animaux de compagnie non transportés en cage, ou tout comportement jugé dangereux par le chauffeur.

Assurance

La société est garantie par une compagnie d'assurances. Les passagers sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à un accident de la circulation, de façon illimitée pour les dommages corporels, depuis la montée jusqu'à la descente du véhicule.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande ou directement auprès du chauffeur par terminal de carte bancaire ou en espèces. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.

Réclamations

L'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
DANIEL VTC — M. Daniel Munteanu, 142 Av Francis Tonner, 06150 Cannes

Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes et toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Force majeure

L'exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client dès que possible.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant sur simple demande adressée à la société.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Club Privé – Abonnement clients réguliers Nouveau

La Société DANIEL VTC propose à ses clients fidèles un abonnement mensuel intitulé « Club Privé », leur permettant de bénéficier de tarifs préférentiels et d'un accès prioritaire au service.

17.1 — Conditions d'accès

L'abonnement Club Privé est ouvert à toute personne physique ou morale s'engageant à réaliser un minimum de deux (2) trajets par mois.

Montant : 49 € TTC / mois — souscrit pour une durée mensuelle, renouvelable tacitement.

17.2 — Avantages

Les membres bénéficient d'une réduction de vingt pour cent (20%) appliquée automatiquement sur le tarif standard de chaque trajet, sans plafond de montant ni de distance. Les membres bénéficient également d'un accès prioritaire aux disponibilités du chauffeur.

En cas de non-réalisation du minimum de deux trajets au cours d'un mois donné, le montant de l'abonnement reste dû intégralement ; les trajets non effectués ne sont ni remboursables ni reportables.

17.3 — Résiliation

Chacune des parties peut résilier l'abonnement à tout moment, sans pénalité, par notification écrite avec un préavis de 7 jours calendaires avant la date de renouvellement mensuel.

17.4 — Paiement

Le montant de l'abonnement (49 € TTC/mois) est prélevé automatiquement par carte de paiement à date fixe chaque mois. Les trajets réalisés sont facturés séparément au tarif réduit (−20%) dans les conditions habituelles prévues à l'article 10.

Partenariat Agences de voyage Nouveau

La Société DANIEL VTC propose un programme de partenariat destiné aux agences de voyage, agences événementielles et tout professionnel du tourisme agissant en qualité d'intermédiaire.

18.1 — Code agence et accès partenaire

À la signature de la convention de partenariat, la Société attribue à l'Agence un code identifiant unique. Ce code doit être renseigné lors de chaque réservation et permet l'application automatique des conditions tarifaires préférentielles.

18.2 — Réduction agence

Toute réservation effectuée avec un code agence valide bénéficie d'une réduction de quinze pour cent (15%) sur le tarif standard.

Cette réduction n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles ou l'abonnement Club Privé (article 17).

18.3 — Responsabilité de l'Agence

L'Agence demeure responsable de la transmission exacte et complète des informations relatives à chaque course. Le code agence est strictement personnel et confidentiel ; l'Agence s'engage à ne pas le communiquer à des tiers non autorisés.

18.4 — Facturation et annulations

Les prestations font l'objet d'une facturation récapitulative périodique selon les modalités prévues dans la convention de partenariat. Les annulations sont soumises aux conditions de l'article 4.5 des présentes.

Conditions Générales de Vente